Déclaration d’accessibilité

Facture Futée s’engage à rendre son site accessible conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au RGAA 4.1 : il a été conçu pour respecter ses critères, mais aucun audit complet par un tiers n’a encore été réalisé. Cette déclaration sera mise à jour après audit.

Mesures mises en œuvre

  • Structure sémantique (titres hiérarchisés, régions, listes) et langue de la page déclarée.
  • Contrastes de couleurs d’au moins 4,5:1 pour le texte.
  • Navigation complète au clavier, focus visible et lien d’évitement vers le contenu.
  • Tableaux de données avec légende et en-têtes associés.
  • Formulaire avec étiquettes et regroupements de champs, résultat annoncé aux technologies d’assistance.
  • Deux systèmes de navigation : menu principal et plan du site.
  • Contenu lisible avec un zoom de 200 % et respect de la préférence « réduire les animations ».

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le , sur la base d’une auto-évaluation et de tests automatisés.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, écrivez-nous : contact@facture-futee.fr. Nous vous proposerons une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits : formulaire en ligne ou par courrier (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).

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