Facture électronique : suis-je concerné, et quand ?
1. Votre situation de TVA
Assujetti à la TVA (y compris en franchise, micro-entreprise)
Non assujetti (ex. association sans activité lucrative)
2. La taille de votre entreprise
Micro, TPE ou PME
ETI ou grande entreprise
3. Vous vendez aussi à des particuliers ou à l’étranger ?
Oui
Non, uniquement à des professionnels français
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le guide « Qui est concerné ? »
.
Widget proposé par
Facture Futée
, le comparatif des plateformes agréées.